Document parlementaire 32K0055-1945-1946

Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	08/01/1946
Documents principaux	00/000-K0055/001-1945-1946
Document Chambre	32K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/01/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/01/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES