	Fiche complète
	25/05/1939
Vote Chambre	28/06/1939
Vote Sénat	09/10/1945
Date de la loi	18/10/1945
Date moniteur	06/01/1946
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0059/001-0000-1939-1 00/000-K0148/001-0000-1939-1 00/000-S0022/001-1944-1945 00/000-S0075/001-1944-1945
Document Chambre	32K0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0148 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	32S0022 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	09/10/1945
Document Sénat Document suivant	32S0075 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	21/08/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	16/06/1939 EN DISCUSSION 21/06/1939 EN DISCUSSION 21/06/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1939 EN DISCUSSION 28/06/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945 EN DISCUSSION 09/10/1945 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF