Document parlementaire 32K0060-1945-1946

Proposition de loi relative à l'organisation de l'agriculture et à la représentation professionnelle des agriculteurs.

	Fiche complète
	09/01/1946
Documents principaux	00/000-K0060/001-1945-1946
Document Chambre	32K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Joseph, Van Royen (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Paulus, Supré (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE