Document parlementaire 32K0062-1944-1945

Projet de loi donnant au Roi, pour une durée limitée, des pouvoirs extraordinaires.

Fiche complète
13/03/1945
Vote Chambre 14/03/1945
Vote Sénat 16/03/1945
Date de la loi 20/03/1945
Date moniteur 24/03/1945
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0062/001-1944-1945
00/000-K0069/001-1944-1945
00/000-S0028/001-1944-1945
Document Chambre   32K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1945
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/03/1945
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1945
Document Chambre
Document suivant
  32K0069
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Bohy (Auteur)
Document Sénat   32S0028
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1945
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 16/03/1945
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bohy, Georges
Calendrier 13/03/1945   EN DISCUSSION
14/03/1945   EN DISCUSSION
14/03/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1945   EN DISCUSSION
14/03/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1945   EN DISCUSSION
16/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI