Document parlementaire 32K0064-0000-1939-1

Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés, ainsi que le Code des droits de succession.

Fiche complète
26/05/1939
Vote Chambre 30/06/1939
Vote Sénat 06/07/1939
Date de la loi 24/07/1939
Date moniteur 30/07/1939
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0064/001-0000-1939-1
00/000-K0109/001-0000-1939-1
00/000-K0153/001-0000-1939-1
00/000-S0105/001-0000-1939-1
00/000-S0119/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/05/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0109
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/06/1939
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   32S0105
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/07/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0119
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria, Baers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Mampaey, Hubert
Calendrier 06/06/1939   EN DISCUSSION
06/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/06/1939   EN DISCUSSION
30/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1939   EN DISCUSSION
06/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES