Document parlementaire 32K0064-1944-1945

Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	13/03/1945
Documents principaux	00/000-K0064/001-1944-1945
Document Chambre	32K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1945
Date d'envoi	25/04/1945
Auteur(s)	Adolphe, Dhavé (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Camiel, Verhamme (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Alphons, De Groeve (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS