	Fiche complète
	13/03/1945
Vote Chambre	28/03/1945
Vote Sénat	18/04/1945
Date de la loi	19/04/1945
Date moniteur	29/04/1945
Moniteur n°	119
Documents principaux	00/000-K0066/001-1944-1945 00/000-K0071/001-1944-1945 00/000-S0039/001-1944-1945
Document Chambre	32K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1945
Document Chambre Document suivant	32K0071 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur)
Document Sénat	32S0039 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	18/04/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Collard, Léo
Calendrier	20/03/1945 EN DISCUSSION 20/03/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945 EN DISCUSSION 28/03/1945 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1945 EN DISCUSSION 18/04/1945 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| SOUS-OFFICIERS