Document parlementaire 32K0068-1939-1940

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1940 et déterminant les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et de l'aviation territoriale.

	Fiche complète
	19/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	31/12/1939
Date moniteur	12/01/1940
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0068/001-1939-1940 00/000-K0074/001-1939-1940 00/000-S0054/001-1939-1940 00/000-S0061/001-1939-1940
Document Chambre	32K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0074 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	32S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0061 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	20/12/1939   EN DISCUSSION 20/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT