	Fiche complète
	19/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	31/12/1939
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0069/001-1939-1940 00/000-K0073/001-1939-1940 00/000-K0075/001-1939-1940 00/000-S0052/001-1939-1940 00/000-S0058/001-1939-1940
Document Chambre	32K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0073 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0075 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	32S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0058 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	20/12/1939 EN DISCUSSION 20/12/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939 EN DISCUSSION 22/12/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1939 EN DISCUSSION 29/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES