Document parlementaire 32K0072-1939-1940

Projet de loi prorogeant la durée du Fonds Bibliothèque Albert Ier et confiant à la dite institution la mission de présenter au Gouvernement un plan d'aménagement du Mont des Arts et de ses abords.

	Fiche complète
	20/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	31/12/1939
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0072/001-1939-1940 00/000-K0077/001-1939-1940 00/000-S0056/001-1939-1940
Document Chambre	32K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0077 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Document Sénat	32S0056 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Huysmans, Jean
Calendrier	21/12/1939   EN DISCUSSION 21/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES