Document parlementaire 32K0072-1944-1945

Proposition de loi tendant à valider, pour la pension, le temps passé comme mobilisés, déportés ou prisonniers en Allemagne pour les ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	21/03/1945
Documents principaux	00/000-K0072/001-1944-1945
Document Chambre	32K0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1945
Date d'envoi	18/04/1945
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Antoine, Delfosse (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS