Document parlementaire 32K0080-0000-1939-1

Proposition de loi sur l'emploi des langues dans l'enseignement officiel et subsidié des degrés primaire et moyen, à l'usage des enfants blancs au Congo.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0080/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1939
Date d'envoi	29/06/1939
Auteur(s)	Joannes, Seghers (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Jozef, Hermans (Auteur) , Georgius, Vansteenland (Auteur) , Raymond, Tollenaere (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES