Document parlementaire 32K0080-0000-1939-1

Proposition de loi sur l'emploi des langues dans l'enseignement officiel et subsidié des degrés primaire et moyen, à l'usage des enfants blancs au Congo.

Fiche complète
06/06/1939
Documents principaux 00/000-K0080/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0080
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/06/1939
Date d'envoi 29/06/1939
Auteur(s) Joannes, Seghers (Auteur)
, Joseph, Devroe (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
, Jozef, Hermans (Auteur)
, Georgius, Vansteenland (Auteur)
, Raymond, Tollenaere (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES