	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0082/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1939
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Gaston, Eyskens (Auteur) , Louis, Delvaux (Auteur) , Angel, Boeckx (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS \| ARCHITECTES \| ORGANISATION PROFESSIONNELLE