Document parlementaire 32K0083-0000-1939-1

Proposition de loi relative aux pensions des instituteurs ressortissant au Ministère de la Justice.

Fiche complète
06/06/1939
Documents principaux 00/000-K0083/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0083
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/06/1939
Date d'envoi 14/06/1939
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
, Charles, De Jaegher (Auteur)
, Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES