Document parlementaire 32K0083-0000-1939-1

Proposition de loi relative aux pensions des instituteurs ressortissant au Ministère de la Justice.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1939
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Charles, De Jaegher (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES