Document parlementaire 32K0086-0000-1939-1

Proposition de loi portant suppression des péages établis pour le passage des tunnels sous l'Escaut, construits par la "Société intercommunale de la Rive gauche de l'Escaut".

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0086/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willem, Eekelers (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Léonard, Delwaide (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TAXES