Document parlementaire 32K0089-0000-1939-1

Proposition de loi tendant à assimiler les membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables à ceux des écoles officielles quant à l'octroi des suppléments de traitements communaux.

Fiche complète
06/06/1939
Documents principaux 00/000-K0089/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0089
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/06/1939
Date d'envoi 28/06/1939
Auteur(s) Carolus, Lambrechts (Auteur)
, Johannes, Timmermans (Auteur)
, Henricus, Elias (Auteur)
, Emile, Butaye (Auteur)
, Joseph, Devroe (Auteur)
, Henricus, Ballet (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS