Document parlementaire 32K0089-0000-1939-1

Proposition de loi tendant à assimiler les membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables à ceux des écoles officielles quant à l'octroi des suppléments de traitements communaux.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0089/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1939
Date d'envoi	28/06/1939
Auteur(s)	Carolus, Lambrechts (Auteur) , Johannes, Timmermans (Auteur) , Henricus, Elias (Auteur) , Emile, Butaye (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS