Document parlementaire 32K0089-1944-1945

Proposition de loi tendant à créer un Fonds national de la Littérature.

	Fiche complète
	18/04/1945
Documents principaux	00/000-K0089/001-1944-1945 00/000-K0248/001-1944-1945
Document Chambre	32K0089 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/07/1945
Date d'envoi	20/07/1945
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0248 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Huysmans, Jean
Calendrier	02/10/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES