Document parlementaire 32K0095-1944-1945

Proposition de loi portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les voyageurs de commerce.

	Fiche complète
	30/05/1939
Vote Sénat	18/04/1945
Documents principaux	00/000-S0047/001-0000-1939-1 00/000-S0052/001-0000-1939-1 00/000-S0027/001-1944-1945 00/000-S0036/001-1944-1945 00/000-K0095/001-1944-1945 00/000-K0194/001-1944-1945
Document Sénat	32S0047 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Servais (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi
Document Sénat	32S0052 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Jules, Roland (Auteur)
Date de fin	18/04/1945
Document Sénat Document suivant	32S0027 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0036 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/03/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Roland (Auteur)
Document Chambre	32K0095 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/04/1945
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/04/1945
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Document Chambre Document suivant	32K0194 RAPPORT
Date de dépôt	29/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	23/05/1945 EN DISCUSSION 29/08/1945 EN DISCUSSION 29/08/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/09/1945 RENVOYE EN COMMISSION

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1945 RENVOYE EN COMMISSION 18/04/1945 EN DISCUSSION 18/04/1945 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS \| VOYAGEUR DE COMMERCE