Document parlementaire 32K0099-1939-1940

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les assurances sociales, signée à Bruxelles le 29 septembre 1938 entre la Belgique et l'Italie.

	Fiche complète
	25/01/1940
Vote Chambre	14/03/1940
Vote Sénat	07/05/1940
Documents principaux	00/000-K0099/001-1939-1940 00/000-K0177/001-1939-1940 00/000-S0144/001-1939-1940
Document Chambre	32K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0177 RAPPORT
Date de dépôt	07/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat	32S0144 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur)
Date de fin	07/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	06/03/1940   EN DISCUSSION 06/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1940   EN DISCUSSION 14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1940   EN DISCUSSION 07/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE