Document parlementaire 32K0100-1939-1940

Projet de loi approuvant l'Avenant au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 5 mars 1887 entre la Belgique et la République de l'Equateur, signé à Quito le 19 octobre 1937.

Fiche complète
25/01/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 07/05/1940
Documents principaux 00/000-K0100/001-1939-1940
00/000-K0175/001-1939-1940
00/000-S0147/001-1939-1940
Document Chambre   32K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0175
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat   32S0147
RAPPORT
Date de dépôt 17/04/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
Date de fin 07/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Calendrier 06/03/1940   EN DISCUSSION
06/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL