Document parlementaire 32K0101-1944-1945

Proposition de loi modifiant les articles 106 et 108 de la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés, coordonnés par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et modifiés par arrêté du Régent du 29 décembre 1944.

	Fiche complète
	25/04/1945
Documents principaux	00/000-K0101/001-1944-1945 00/000-K0195/001-1944-1945
Document Chambre	32K0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1945
Date d'envoi	02/05/1945
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Hubert, Mampaey (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0195 RAPPORT
Date de dépôt	29/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, Vergels (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Vergels, Herman
Calendrier	29/08/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES