Document parlementaire 32K0105-0000-1939-1

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1939 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1938 et antérieurs et à l'exercice 1939.

Fiche complète
13/06/1939
Vote Chambre 28/06/1939
Vote Sénat 06/07/1939
Date de la loi 13/07/1939
Date moniteur 30/07/1939
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0105/001-0000-1939-1
00/000-K0147/001-0000-1939-1
00/000-S0111/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0105
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0147
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat   32S0111
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin 06/07/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 16/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1939   EN DISCUSSION
06/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES