	Fiche complète
	01/02/1940
Vote Chambre	20/03/1940
Documents principaux	00/000-K0105/001-1939-1940 00/000-K0147/001-1939-1940 00/000-S0134/001-1939-1940 00/000-S0141/001-1939-1940 00/000-S0176/001-1939-1940
Document Chambre	32K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1940
Date d'envoi	07/02/1940
Auteur(s)	Georges, Truffaut (Auteur)
Date de fin	20/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0147 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur)
Document Sénat	32S0134 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0141 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Dessain (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0176 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	09/05/1940
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Rey, Jean
Calendrier	13/02/1940 EN DISCUSSION 22/02/1940 EN DISCUSSION 22/02/1940 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1940 EN DISCUSSION 20/03/1940 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION \| TAXES