Document parlementaire 32K0106-0000-1939-1

Projet de loi maintenant, dans certains cas, l'obligation de la scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans.

Fiche complète
13/06/1939
Vote Chambre 28/06/1939
Vote Sénat 05/07/1939
Date de la loi 10/08/1939
Date moniteur 02/09/1939
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-K0106/001-0000-1939-1
00/000-K0145/001-0000-1939-1
00/000-S0103/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/06/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0145
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   32S0103
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de fin 05/07/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1939   EN DISCUSSION
05/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE