Document parlementaire 32K0107-0000-1939-1

Projet de loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Tournai.

	Fiche complète
	13/06/1939
Documents principaux	00/000-K0107/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES