Document parlementaire 32K0107-1939-1940

Projet de loi approuvant la Convention franco-belge sur les assurances sociales, l'Accord complémentaire relatif aux ouvriers mineurs, signés à Paris le 19 octobre 1937, ainsi que l'Avenant au dit Accord complémentaire franco-belge réalisé par échange de lettres en date du 16 mai 1939 entre l'Ambassadeur de Belgique à Paris et le Ministre des Affaires étrangères de France.

Fiche complète
06/03/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 07/05/1940
Documents principaux 00/000-K0107/001-1939-1940
00/000-K0167/001-1939-1940
00/000-S0143/001-1939-1940
Document Chambre   32K0107
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0167
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Maistriau (Auteur)
Document Sénat   32S0143
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Jauniaux (Auteur)
Date de fin 07/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Maistriau, Victor
Calendrier 06/03/1940   EN DISCUSSION
06/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | OUVRIERS MINEURS