Document parlementaire 32K0109-1939-1940

Projet de loi approuvant le Traité de travail et d'établissement, signé à Bruxelles le 29 septembre 1938, entre la Belgique et l'Italie.

Fiche complète
01/02/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Vote Sénat 07/05/1940
Documents principaux 00/000-K0109/001-1939-1940
00/000-K0176/001-1939-1940
00/000-S0164/001-1939-1940
Document Chambre   32K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
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  32K0176
RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat   32S0164
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Olympe, Gilbart (Auteur)
Date de fin 07/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Calendrier 06/03/1940   EN DISCUSSION
06/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/05/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL