Document parlementaire 32K0111-0000-1939-1

Projet de loi tendant à supprimer la révision des listes électorales en 1939.

Fiche complète
13/06/1939
Vote Chambre 29/06/1939
Vote Sénat 30/06/1939
Date de la loi 30/06/1939
Date moniteur 06/07/1939
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0111/001-0000-1939-1
00/000-K0151/001-0000-1939-1
00/000-S0098/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/06/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1939
Document Chambre
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  32K0151
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat   32S0098
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Cools de Juglart (Auteur)
Date de fin 30/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Calendrier 21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/06/1939   EN DISCUSSION
29/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/06/1939   EN DISCUSSION
30/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES