Document parlementaire 32K0113-0000-1939-1

Proposition de loi prorogeant, en faveur des mécaniciens-dentistes belges, le régime transitoire institué par l'arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste.

	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0113/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0113 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/12/1939
Date d'envoi	12/12/1939
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur) , Louis, Baillon (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Eekelers, Willem
Calendrier	02/05/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE