Document parlementaire 32K0115-0000-1939-1

Proposition de loi réglementant l'exercice de la profession d'expert-comptable.

	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0115/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1939
Date d'envoi	28/06/1939
Auteur(s)	Louis, Baillon (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Maurice, Geûens (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | EXPERT-COMPTABLE