	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0116/001-0000-1939-1 00/000-K0238/001-1944-1945 00/000-K0040/001-1945-1946
Document Chambre	32K0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1939
Date d'envoi	16/06/1939
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Corneille, Fieullien (Auteur) , Louis, Dijon (Auteur) , Hubert, Mampaey (Auteur) , Albert, Kluyskens (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0238 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0040 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/11/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Blume-Grégoire, Isabelle
Calendrier	31/08/1945 EN DISCUSSION 12/10/1945 EN DISCUSSION 12/10/1945 ADOPTE 31/10/1945 EN DISCUSSION 27/11/1945 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/10/1945 EN DISCUSSION 25/10/1945 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES