Document parlementaire 32K0117-0000-1939-1

Proposition de loi portant modification des dispositions relatives à la main-d'oeuvre étrangère.

	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0117/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0117 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1939
Date d'envoi	29/06/1939
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ETRANGERS