Document parlementaire 32K0117-1939-1940

Projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à garantir l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "Ligue des Familles nombreuses de Belgique".

	Fiche complète
	06/02/1940
Vote Chambre	20/03/1940
Documents principaux	00/000-K0117/001-1939-1940 00/000-K0187/001-1939-1940
Document Chambre	32K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0187 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Allewaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Allewaert, Emile
Calendrier	13/03/1940   EN DISCUSSION 13/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1940   EN DISCUSSION 20/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS