Document parlementaire 32K0119-0000-1939-1

Proposition de loi sur l'indemnisation des pertes causées par la stomatite aphteuse.

	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0119/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0119 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eugène, Beaufort (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES