Document parlementaire 32K0120-0000-1939-1

Proposition de loi interdisant le commerce privé en gros de l'alcool et créant un monopole de vente par l'Etat.

	Fiche complète
	14/06/1939
Documents principaux	00/000-K0120/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Jean, Borremans (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL