Document parlementaire 32K0120-1939-1940

Proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 15 décembre 1937 et des arrêtés royaux des 27 et 31 décembre 1937, sur l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	07/02/1940
Documents principaux	00/000-K0120/001-1939-1940
Document Chambre	32K0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1940
Date d'envoi	17/04/1940
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur) , Georges, Cordier (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS