Document parlementaire 32K0125-1939-1940

Proposition de loi portant dissolution du parti communiste.

	Fiche complète
	13/02/1940
Documents principaux	00/000-K0125/001-1939-1940
Document Chambre	32K0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Guilmin (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Michel, Devèze (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 14-03-1945
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC