Document parlementaire 32K0131-1939-1940

Projet de loi ayant pour objet de modifier le Chapitre VII de la loi du 18 juin 1930 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés, à l'effet de le mettre en concordance avec le Chapitre VII de la loi du 15 décembre 1937 complétée et modifiée par celle du 18 juillet 1938.

Fiche complète
15/02/1940
Vote Chambre 14/03/1940
Documents principaux 00/000-K0131/001-1939-1940
00/000-K0166/001-1939-1940
00/000-S0151/001-1939-1940
Document Chambre   32K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1940
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1940
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0166
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, Vergels (Auteur)
Document Sénat   32S0151
RAPPORT
Date de dépôt 18/04/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Kronacker (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Vergels, Herman
Calendrier 27/02/1940   EN DISCUSSION
05/03/1940   EN DISCUSSION
05/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/03/1940   EN DISCUSSION
14/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS