Document parlementaire 32K0138-0000-1939-1

Projet de loi modifiant certaines dispositions des articles 5, 7 et 15 de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
20/06/1939
Vote Chambre 28/06/1939
Vote Sénat 05/07/1939
Date de la loi 15/07/1939
Date moniteur 27/07/1939
Moniteur n° 206
Documents principaux 00/000-K0138/001-0000-1939-1
00/000-K0149/001-0000-1939-1
00/000-S0094/001-0000-1939-1
00/000-S0102/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0149
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sainte (Auteur)
Document Sénat   32S0094
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0102
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Sainte, François
Calendrier 21/06/1939   EN DISCUSSION
21/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1939   EN DISCUSSION
05/07/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE