Document parlementaire 32K0143-0000-1939-1

Poursuites judiciaires en cours contre des membres de la Chambre (MM. E. Hermans et Grammens). - Communication de M. le Ministre de la Justice.

	Fiche complète
	21/06/1939
Vote Chambre	30/06/1939
Documents principaux	00/000-K0143/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0143 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Kluyskens (Auteur)
Date de fin	30/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Kluyskens, Albert
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1939   EN DISCUSSION 30/06/1939   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES