	Fiche complète
	17/07/1945
Documents principaux	00/000-K0147/001-1944-1945
Document Chambre	32K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Dieudonné, René
Calendrier	08/08/1945 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS