Document parlementaire 32K0148-1944-1945

Projet de loi portant majoration de la redevance sur les postes récepteurs radioélectriques.

Fiche complète
17/07/1945
Vote Chambre 05/06/1947
Vote Sénat 24/04/1947
Date de la loi 24/06/1947
Date moniteur 03/07/1947
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0148/001-1944-1945
00/000-K0247/001-1944-1945
00/000-K0029/001-1945-1946
00/000-S0017/001-1945-1946
00/000-S0039/001-1946-1947
00/000-S0096/001-1946-1947
00/000-K0284/001-1946-1947
00/000-K0352/001-1946-1947
00/000-K0363/001-1946-1947
Document Chambre   32K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/07/1945
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/07/1945
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1945
Document Chambre
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  32K0247
RAPPORT
Date de dépôt 23/10/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, de Fuisseaux (Auteur)
Document Chambre
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  32K0029
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1945
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Levecq (Auteur)
Document Sénat   32S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Sénat
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  33S0039
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/12/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  33S0096
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Document Chambre   33K0284
PROJET AMENDE
Date de dépôt 29/04/1947
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 29/04/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/06/1947
Document Chambre
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  33K0352
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
Document Chambre
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  33K0363
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/06/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Bonenfant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur de Fuisseaux, Raoul
Calendrier 05/09/1945   EN DISCUSSION
05/09/1945   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 07/05/1947   EN DISCUSSION
07/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1945   EN DISCUSSION
20/12/1945   ADOPTE
04/06/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   AMENDE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | TAXES