Document parlementaire 32K0152-1939-1940

Projet de loi portant annexion de la commune de Gijzelbrechtegem à la commune d'Anzegem.

	Fiche complète
	27/02/1940
Documents principaux	00/000-K0152/001-1939-1940
Document Chambre	32K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE