Document parlementaire 32K0152-1944-1945

Proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes.

	Fiche complète
	07/08/1945
Documents principaux	00/000-K0152/001-1944-1945 00/000-K0239/001-1944-1945 00/000-K0245/001-1944-1945 00/000-K0249/001-1944-1945 00/000-K0253/001-1944-1945 00/000-K0013/001-1945-1946
Document Chambre	32K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/08/1945
Date d'envoi	16/08/1945
Auteur(s)	Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0239 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0245 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0249 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0253 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0013 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/11/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Heyman
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Blume-Grégoire, Isabelle
Calendrier	31/08/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   ADOPTE 31/10/1945   EN DISCUSSION 27/11/1945   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1945   EN DISCUSSION 25/10/1945   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE