Document parlementaire 32K0155-0000-1939-1

Proposition de loi concernant le remembrement des chasses.

Fiche complète
23/06/1939
Documents principaux 00/000-K0155/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0155
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Louis, Dijon (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHASSE | REMEMBREMENT