Document parlementaire 32K0155-1944-1945

Proposition de loi tendant à faire déclarer les orphelins de guerre "enfants de la Patrie".

	Fiche complète
	07/08/1945
Documents principaux	00/000-K0155/001-1944-1945 00/000-K0224/001-1944-1945 00/000-K0236/001-1944-1945 00/000-K0252/001-1944-1945 00/000-K0011/001-1945-1946 00/000-K0042/001-1945-1946
Document Chambre	32K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/08/1945
Date d'envoi	28/08/1945
Auteur(s)	Charles, Janssen (Auteur) , Victor, Maistriau (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Victor, Delaveleye (Auteur) , Roger, Motz (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0224 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0236 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0252 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0011 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/11/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/12/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Lesseliers, Jules
Calendrier	02/10/1945   EN DISCUSSION 03/10/1945   EN DISCUSSION 03/10/1945   ADOPTE 27/11/1945   EN DISCUSSION 28/11/1945   EN DISCUSSION 18/12/1945   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/10/1945   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE