Document parlementaire 32K0157-0000-1939-1

Proposition de loi concernant la réparation des dommages causés par les lapins.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0157/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Dijon (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | RESPONSABILITE CIVILE