Document parlementaire 32K0159-0000-1939-1

Proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes.

	Fiche complète
	23/06/1939
Documents principaux	00/000-K0159/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0159 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Xavier, Relecom (Auteur)
Commentaire	Cette proposition est devenue sans objet suite à son remplacement par une proposition similaire (Doc. 152-1944-1945)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE