Document parlementaire 32K0159-0000-1939-1

Proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes.

Fiche complète
23/06/1939
Documents principaux 00/000-K0159/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0159
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/06/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Alice, Degeer-Adère (Auteur)
, Xavier, Relecom (Auteur)
Commentaire Cette proposition est devenue sans objet suite à son remplacement par une proposition similaire (Doc. 152-1944-1945)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE