Document parlementaire 32K0159-1939-1940

Loi du 30 décembre 1939 majorant le crédit spécial ouvert par la loi du 7 septembre 1939 et le portant à 3 100 000 000 de francs.

	Fiche complète
	05/03/1940
Documents principaux	00/000-K0159/001-1939-1940
Document Chambre	32K0159 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES