Document parlementaire 32K0160-1939-1940

Projet de loi modifiant l'assistance financière de l'Etat à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA), pour l'exercice 1939, fixant le statut transitoire de cette Société et l'autorisant à modifier ses statuts en conséquence.

	Fiche complète
	05/03/1940
Vote Chambre	18/04/1940
Documents principaux	00/000-K0160/001-1939-1940 00/000-K0193/001-1939-1940 00/000-S0149/001-1939-1940
Document Chambre	32K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1940
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	18-04-1940 : Disjonction du Chapitre III (Modifications aux statuts) et renvoi à la Commission - 23-10-1945 : Cette disjonction devient sans objet
Date de fin	18/04/1940
Document Chambre Document suivant	32K0193 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat	32S0149 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Glabbeke, Gustave
Calendrier	13/03/1940   EN DISCUSSION 19/03/1940   EN DISCUSSION 19/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/04/1940   EN DISCUSSION 18/04/1940   EN DISCUSSION 18/04/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/11/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE